Dès le 23 août 2023, retrouvez Me Patrick Pees-Martin et Me Régis Romain, ...
Nous recherchons un(e) secrétaire juridique (H/F) et un(e) assistante juridique (H/F) pour ...
Nous sommes à la recherche de plusieurs clercs experts d'huissiers / Commissaires de ...
En tant que professionnel du droit, nous vous proposons différents scénarios de recouvrement en fonction de :
Dès réception du dossier, nous prenons contact avec votre débiteur par tous les moyens : téléphone, sms, courrier, téléphone, sms, e-mail…afin d’obtenir le paiement intégral de la créance ou de négocier la mise en place d'un échéancier, après avoir recueilli votre accord.
En l’absence de coopération de votre débiteur ou de situation obérée, nous vous conseillerons sur l’intérêt de poursuivre ou non le recouvrement en phase judiciaire.
De manière autonome ou après une phase amiable, la SCP PEES-MARTIN - ROMAIN peut engager avec votre accord une procédure judiciaire sans autre intermédiaire.
Nous pouvons obtenir une décision de justice dans les meilleurs délais en ayant recours à diverses procédures : assignation au fond, injonction de payer, référé, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, émission d’un titre exécutoire sur chèque impayé….
Avant l’obtention d’un titre, nous pouvons diligenter, dans certaines conditions, des mesures conservatoires : saisie conservatoire de créances, de meubles, de valeurs mobilières… ou prendre des sûretés (nantissement, hypothèque…).
Après l’obtention d’une décision de justice définitive, nous engageons toutes les mesures d’exécution appropriées sur le patrimoine de votre débiteur : saisie des comptes bancaires, saisie du véhicule, saisie des rémunérations, du mobilier…
Pour les décisions pénales, l’exécution de la condamnation civile est à la charge de la partie lésée (dommages et intérêts, frais engagés pour le procès). Nous sommes compétents pour exécuter à l’encontre de la partie condamnée sur les intérêts civils, si ce dernier ne s’acquitte pas volontairement de ces sommes.
Les aliments peuvent être recouvrés soit par le biais des procédures d'exécution ordinaires (saisies) soit par la procédure de paiement direct de pension alimentaire si les conditions de son application existent.